Décret n° 83-688
· ج.ر عدد 49 لسنة 1983
Décret n° 83-688 du 26 novembre 1983 portant création de l'entreprise de forage et de travaux hydrauliques de Batna (E.F.T.Н.ВА.), р. 2026
TITRE II — STRUCTURE - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 6
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont :
- l'assemblée des travailleurs, le consell de direction, le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité,
- les commissions permanentes.
