Article 2

Le transfert de l'unité des agglomérés prévu à l'article 1er du présent décret emporte :

- substitution, à compter du ler janvier 1984, de la wilaya de Tizi Ouzou à la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C.); -cessation, à compter de la même date, des compétences concernant l'activité des agglomérés, exercée par la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C.) au sein de l'unité visée ci-dessus.