Article 1er

Sont transférés à la wilaya de Tizi Ouzou, dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée :

1) l'unité des agglomérés de Tizi Gheniff de la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C.);

2) les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des activités, structurės, moyens et biens de l'unité visée ci-dessus.