Décret n° 83-677
· ج.ر عدد 48 لسنة 1983
Décret n° 83-677 du 19 novembre 1983 portant création du centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements scientifiques et techniques
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 5
L'organisation interne du centre et des annexes est fixée par arrêté conjoint du secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, du ministre des finances et du secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative.
