Décret n° 83-677
· ج.ر عدد 48 لسنة 1983
Décret n° 83-677 du 19 novembre 1983 portant création du centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements scientifiques et techniques
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 2
Le siège du centre est fixé à Alger. Des annexes peuvent être créées par arrêté conjoint du secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire et du ministre des finances.