Décret n° 83-677
· ج.ر عدد 48 لسنة 1983
Décret n° 83-677 du 19 novembre 1983 portant création du centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements scientifiques et techniques
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre III — Le comité technique consultatif
Article 14
Le comité technique consultatif assiste le directeur. * Il donne son avis technique sur le programme d'activite du centre.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1999 * Il contribue à la coordination et à l'animation des travaux de conception et d'expérimentation des moyens pédagogiques. * Il assiste et conseille les enseignants dans leurs travaux de recherche.