Décret n° 83-676
· ج.ر عدد 48 لسنة 1983
Décret n° 93-676 du 19 novembre 1983 relatif à la coordination du contrôle des navires
Article 2
Les tâches de la brigade du contrôle s'effectuent - par les interventions coordonnées et simultanées à bord des navires.