Décret n° 83-675
· ج.ر عدد 48 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-675 du 19 novembre 1983 portant création de l'Agence nationale des actualités filmées « A.N.A.F. », р. 1969
TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 1er
Il est créé, sous la dénomination d' Agence nationale des actualités filmées, par abrviation A.N.A.F. un établissement public à caractère économique et à vocation socio-culturelle, dość de la personnalité morale et de l'autonomie financière et ci-après désigné l'agence ».