Décret n° 83-675
· ج.ر عدد 48 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-675 du 19 novembre 1983 portant création de l'Agence nationale des actualités filmées « A.N.A.F. », р. 1969
TITRE II — GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 15
Un arrêté du ministre de l'information précisera l'organisation interne de l'agence.
