Décret n° 83-675
· ج.ر عدد 48 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-675 du 19 novembre 1983 portant création de l'Agence nationale des actualités filmées « A.N.A.F. », р. 1969
TITRE II — GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 13
Le secrétariat du conseil d'orientation est assuré par l'agence.
