Article 2

Le stock stratégique est constitué par le stock d'exploitation et le stock de sécurité.

On entend par stock d'exploitation, un stock opérationnel destiné à faire face aux besoins de l'entreprise ou de l'unité, en cas de perturbation d'approvisionnement momentanée ou de demande de pointe.

On entend par stock de sécurité, un stock permettant de répondre aux demandes nées d'un fonctionnement du système de production et de distribution qui s'est écarté des conditions normales du falt de situations exceptionnelles ou de cas de force majeure.