Décret n° 83-669
· ج.ر عدد 48 لسنة 1983
Décret n° 83-669 du 19 novembre 1983 portant création de l'entreprise nationale de développement des industries d'articles de sport, de jouets et d'instruments de musique (DEJIMAS)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 8
Les organes de l'entreprise assurent la coordination de l'ensemble des activités des unités qui composent l'entreprise. Ces unités concourent à la réalisation de son objet social.
Les unités de l'entreprise sont constituées et leur nombre arrêté conformément aux dispositions du décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l'unité économique et aux textes subséquents.
