TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
Les objectifs et les moyens de l'entreprise sont fixés, conformément à son objet, comme suit :
I- Objectifs :
- planifier et réaliser, en relation avec les entreprises et organismes concernés, le développement national des industries d'articles de sport, de jouets et d'instruments de musique,
- promouvoir et animer les travaux de planification et de développement de la branche, en relation avec les entreprises et organismes concernés,
- développer les moyens de conception et d'études pour maîtriser la technique rattachée à son objet, assurer, dans ce cadre, les études nécessaireз à la réalisation des projets industriels de la branche inscrits au plan national de développement.
Ces travaux concernent: * l'élaboration d'études spécifiques à la branche, tant dans le domaine des études de marchés et de faisabilité que dans celul des études de maturation des projets industriels inscrits aux plans et programmes de développement de la branche des industries d'articles de sport, de jouets et d'instruments de musique; * la conception et l'exécution d'études d'engineering spécialisé de procédé et de réalisation ainsi que la gestion des projets; assurer les transferts technologiques et fournir toute assistance technique nécessaire à la maîtrise de la branche des industries d'articles de sport, de jouets et d'instruments de musique,
- concevoir, exploiter ou déposer toute licence, brevet, modèle ou procédé de fabrication se rattachant à son objet,
- promouvoir et participer à toute action de coordination avec les entreprises de production, de distribution ainsi que les organismes et structures concernés par la branche, en vue de l'amélioration quantitative et qualitative de la production, de la protection de la production nationale et de la satisfaction des besoins, tant de l'économie que de la population,
- assurer la production des articles relevant de son domaine d'activité et qui ne peuvent pas être pris en charge par les entreprises de production de la branche,
- concourir, en relation avec les entreprises et organismes concernés, à la mise en œuvre de la politique de normalisation de la branche,
- contribuer à la formation et au perfectionnement de ses personnels,
- concourir à la définition de la politique de maintenance de la branche, en harmonie avec la politique nationale en la matière,
- insérer le développement des industries d'articles de sport, de jouets et d'instruments de musique, dans le cadre de la politique nationale d'aménagement du territoire et de valorisation des ressources nationale, promouvoir l'implantation d'antennes pouvant être érigées en entreprises spécialisées,
- promouvoir l'exportation de toutes prestations rattachées à son objet,
- insérer toutes prestations, dans un cadre contractuel, entre l'entreprise et les entreprises de la branche,
- promouvoir le travail à domicile.
II - Moyens :
Pour atteindre ses objectifs et accomplir sa mission :
a) l'entreprise est dotée, par l'Etat, de moyens humains et matériels nécessaires à l'accomplissement de ses missions;
b) l'entreprise met en œuvre, en outre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires tous moyens mobiliers, immobiliers, industriels, financiers, commerciaux, techniques et d'études pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement;
c) l'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des programmes et plans de développement; d)' l'entreprise est habilitée, par ailleurs, à effectuer les opérations commerciales, mobilières, immobilières. industrielles et financières, inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion dans la limite de ses attributions et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Lé siège social de l'entreprise est fixé à Alger.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 novembre 1983 Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur le rapport du ministre chargé des industries légères.
