TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 2
L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social et en liaison avec les structures et organismes des ministères concernés, de promouvoir et de développer les industries d'articles de sport, de jouets et d'instruments de musique, à l'exception des instruments d'arts traditionnels, dans les domaines des études techniques, technologiques, de la recherche Industrielle et, éventuellement, de la production.