TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 1er
Il est créé une entreprise nationale, dénommée: Entreprise nationale de développement des industries d'articles de sport, de jouets et d'instruments de musique, sous le sigle DEJIMAS », qui est une entreprise socialiste à caractère économique. désignée ci-après : l'entreprise >.
L'entreprise qui est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers, est régie par les principes de la Charte de l'organisation socialiste des entreprises, par les dispositions de l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 susvisée et par les présents statuts.