Décret n° 83-667
· ج.ر عدد 47 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-667 du 12 novembre 1983 portant création de l'office national de la datte
CHAPITRE V — ORGANISATION FINANCIERE
Article 17
Le présent décret sera publié au Journai officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 novembre 1983.
Chadli BENDJEDID.
MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE
