Décret n° 83-667
· ج.ر عدد 47 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-667 du 12 novembre 1983 portant création de l'office national de la datte
CHAPITRE V — ORGANISATION FINANCIERE
Article 16
Les résultats de l'exercice sont affectés conformément à la réglementation en vigueur.