Décret n° 83-667
· ج.ر عدد 47 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-667 du 12 novembre 1983 portant création de l'office national de la datte
CHAPITRE IV — LE DIRECTEUR GENERAL
Article 10
Le directeur général est nommé par décret sur proposition du ministre de l'agriculture et de la révolution agraire.