TITRE IV — LES CHARGES AFFECTANT LA COLLECTIVITE DES COPROPRIETAIRES ET/OU OCCUPANTS › Chapitre I — Des charges › Section I — Les charges de lère catégorie relatives à la gestion courante et aux menues réparations des parties communes
Article 49
Cette dernière catégorie de charged incombe aux seuls copropriétaires.
Elle comprend notamment : 1º les frais de réparation de toute nature afférente aux gros murs (sauf cependant les menues réparations relatives à ces murs à l'intérieur des appartements | et locaux), à la toiture, à la terrasse, aux façades, balcons et loges, aux têtes de cheminées, aux canalisations d'eau, de gaz, d'électricité (sauf cependant pour les parties de ces diverses installations affectées à l'usage exclusif de particulier de chaque appartement ou local), aux tuyaux de tout-à-l'égout, à ceux d'écoulement des eaux pluviales et usées et à ceux des vide-ordures (sauf pour les parties à usage exclusif en particulier de chaque appartement ou local), aux portes d'entrée, vestibules, aux escaliers, cages d'escalier, paliers et à tous les locaux affectés au service exclusif de l'immeuble; 2º les travaux ou réparations nécessités par les engorgements dans les conduites dont les causes ne pourraient être exactement déterminées ; 3º les frais de ravalement des façades, y compris les frais de peinture des balustrades, barres d'appui des balcons et fenêtres, des volets, stores de chaque appartement, bien que ces choses soient propriété privative; 4° les frais d'entretien et de réparation de tout-àl'égout et des boîtes à ordures de l'immeuble : 5° les frais d'entretien et d'aménagement des locaux compris dans les parties communes générales, y compris les frais de peinture; 6° les frais de pose et de réparation des installations d'éclairage des parties communes ; 7° les frais d'entretien et de remplacement des canalisations pour les parties principales, à l'exciusion des canalisations particulières aux bâtiments collectifs ; 8° déposes et réfections totales ou partielles des ascenseurs et de chauffages ainsi que de leurs accessoires ; 9° les contributions et taxes éventuelles, sous quelque forme que ce soit, auxquelles seront assujetties toutes les choses et parties communes générales de l'ensemble immobilier; 10° les primes d'assurances contre l'incendie, les accidents, la responsabilité civile, les dégâts des eaux et autres risques.