Article 15

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 novembre 1983, Chadli BENDJEDID Arrêté interministériel du. 15 mai 1983 portant création des commissions paritaires au niveau de la direction générale des douanes. :

Le ministre des finances et Le secrétaire d'Etat à la fonction publique et la réforme administrative, Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique:

Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l'organisation et le fonctionnement des commissions paritaires ;

Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966, modiflé par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires;

Vu le décret n° 67-137 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps d'agents d'administration, modifié par le décret n° 68-172 du 20 mai 1968;

Vu le décret n° 67-138 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de sténodactylographes, modifié par le décret n° 68-173 du 20 mai 1968;

Vu le décret n° 67-139 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents dactylographes, modifié par le décret n° 68-174 du 20 mai 1968;

Vu le décret n° 67-142 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des conducteurs automobiles de 2ème catégorie, modifié par le décret n° 68-177 du 20 mai 1968;

Vu le décret n° 68-252 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs principaux des douanes :

Vu le décret n° 68-253 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs des douanes ;

Vu le décret n° 68-254 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs des douanes ;

Corps des fonctionnaires Inspecteurs principaux des douanes ...... .. .. ..

Inspecteurs des douarles .. .. .. .. .. .. .. ...

Contrôleurs des douanes .......... .. .. ..

Agents de surveillance des douanes .. .. .....

Opérateurs radiotélégraphistes des douanes ..