Article 9

Les candidats retenus par le jury de Vu la Constitution et notamment ses articles 111- titularisation sont, sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966 susvisé, titularisés au ler échelon de l'échelle prévue à l'article 11 du présent décret par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de nomination.