Article 3

Les contrôleurs principaux des impôts stagiaires peuvent être titularisés après une période de stage d'une durée d'une année, sur le rapport de REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 novembre 1983 leur chef de service après inscription sur une liste d'admission à l'emploi, arrêtée par un jury dont la composition est fixée par arrêté du ministre des finances.

Sur proposition du jury et après avis de la commission paritaire, les contrôleurs principaux des impôts stagiaires qui ne sont pas inscrits sur la liste d'admission, sont soit admis à une nouvelle période de stage dans la limite maximale d'une année, soit réintégrés dans leur corps d'origine.