Article 8

Les taxes applicables aux virements internationaux sont fixés comme suit :

A Virement transmis par voie postale: 1º Cas général, par titre :

Par 50 DA ou fraction de 50 DA ...... 0,15 DA Minimum de perception ........... 2,00 DA. 2º Virements à destination des pays désignés ci-après :

Bénin Côte d'Ivoire Mauritanie Niger •

- • Sénégal - Maroc B Tunisie :

Par titre: Taxe fixe ... 1,80 DA.

B - Virements transmis par voie télégraphique (Pour toutes destinations) :

En sus de la taxe applicable aux virements transmis par vole postale, pour la même destination, il est perçu > 19 Une taxe d'écriture de......... 3,00 DA. 2º Les taxes télégraphiques applicables aux mandats télégraphiques, pour la même destination.

V - TAXES DIVERSES.