Article 1er

Les inspecteurs des impôts sont chargés des travaux d'assiette, de recouvrement et de contentieux de l'impôt ainsi que de l'application de la législation et de réglementation confiée à l'admini stration fiscale.

Ils peuvent être nommés aux fonctions de chef de bureau des sous-directions des impôts de wilaya, de comptables des recettes des contributions diverses et de gestionnaires d'inspections d'assiette dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.