Article 1er

Les inspecteurs principaux des impôts participent à l'élaboration des projets de textes et à l'application de la législation et de la réglementation en matière fiscale.

Ils sont chargés, dans les services déconcentrés de l'administration fiscale, de la vérification de gestion des recettes des impôts et des inspections d'assiette. Ils orientent et contrôlent l'activité des agents placés sous leur autorité.

Ils veillent, lors de leurs interventions, à la stricte application des dispositions légales et réglementaires relatives à la fiscalité, aux lois économiques et à la gestion des collectivités et établissements publica, assurés par les receveurs des impôts.

Ils peuvent être chargés des fonctions de receveurs des contributions diverses et de gestionnaires d'inspection importante du service de l'assiette.

Les inspecteurs principaux des impôts peuvent être chargés de missions ponctuelles, de travaux d'enquete presentant des difficultés particulières et manière générale, toute mission de du fonctionnement des services déconcentrés de l'administration fiscale.