Décret n° 83-650
· ج.ر عدد 48 لسنة 1983
Décret n° 83-650 du 12 novembre 1983 portant création d'un nouveau chapitre et virement d'un crédit au budget du ministère des affaires religieuses
Article 3
Il est ouvert, sur 1983, un crédit d'un (1) railion ds dinars (1.000.000 DA) applicable au budget du miristère des affaires religieuses et an chapitre n° 36-01 creé en vertu de l'article 1er ci-dessus.
