Article 12

L'échange des colis postaux avec valeur déclarée, contre-remboursement et exprès, entre l'Algérie et les pays qui admettent ces catégories d'envols, s'effectue dans les conditions fixées par l'arrangement international concernant les colis postaux et son règlement d'exécution. Ces catégories de colis postaux sont soumises aux taxes fixées aux articles 13 à 18.

Section I Taxes applicables aux colis postaux avec valeur déclarée et en contre-remboursement Paragraphe I Colis postaux avec valeur déclarée