Décret n° 83-646
· ج.ر عدد 48 لسنة 1983
Décret n° 83-646 du 12 novembre 1983 portant virement d'un crédit au sein du budget de l'Etat. р. 1951
Article 2
Il est ouvert, sur 1983, un crédit de trois millions neuf cent neuf mille dinars (3.909.000 DA); applicable au budget du ministère des moudjahidine et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent décret.