Décret n° 83-643
· ج.ر عدد 48 لسنة 1983
Décret n° 83-643 du 12 novembre 1983 portant virement d'un crédit au sein du budget du ministère des finances
Article 1er
Il est annulé sur 1983, un crédit de neuf millions cent mille dinars (9.100.000 DA) applicable au budget du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexés au présent décret.