Décret n° 83-64
· ج.ر عدد 4 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-64 du ler janvier 1983 portant fixation des taxes des services postaux du régime international
CHAPITRE II — TAXES APPLICABLES AUX LETTRES AVEC VALEUR DECLAREE › Section I — Taxes principales et déclaration de valeur Paragraphe I Taxes principales
Article 24
Le maximum de déclaration par envoi ne peut dépasser 6.000 DA.