Décret n° 83-64
· ج.ر عدد 4 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-64 du ler janvier 1983 portant fixation des taxes des services postaux du régime international
CHAPITRE II — TAXES APPLICABLES AUX LETTRES AVEC VALEUR DECLAREE
Article 22
Les taxes à percevoir en Algérie sur les lettres avec valeur déclarée à destination des pays étrangers, sont perçues conformément aux tarifs ci-après.
