Article 10

Les impressions en relief à l'usage des aveugles, appelées cécogrammes, sont jusqu'au poids maximal de 7 kilogrammes, exonérées des taxes suivantes : taxe d'affranchissement, taxe de recommandation, taxe d'avis de réception, taxe d'exprès, taxe de réclamation, taxe de remboursement, taxe de retrait ou de modification d'adresse, taxe de réexpédition, taxe de présentation à la douane, taxe de poste restante, taxe d'absence ou d'insuffisance d'affranchissement.