Article 4

Les dispositions des articles 15 et 16 de l'ordonnance n° 71-70 du 19 octobre 1971 susvisée sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes- < Art. 15. Le conseil d'orientation est chargé d'émettre des avis et de formuler des propositions sur toutes les questions concernant l'administration et le fonctionnement du centre, et notamment sur: 1°) la coordination, dans le cadre de la réglementation en vigueur, des activités de médecine du sport assurées au sein du mouvement sportif national; 2°) l'organisation interne du centre; 3°) les tableaux des effectifs des personnels du centre; 4°) la répartition, entre les structures concernées, des effectifs en médecins spécialistes et en techni ciens supérieurs en médecine du sport; 5°) les projets de budget et les comptes finanetens 2 6°) les programmes et les bilans annuels d'activité en matière de médecine du sport, présentés par le directeur général du centre. < Art. 16. - Les document-relatifs aux questions énumérées à l'article précédent, accompagnés de l'avis du conseil d'orientation, sont transmis, par le directeur général du centre, à l'autorité de tutelle, pour approbation >.