Décret n° 83-636
· ج.ر عدد 46 لسنة 1983
Décret n° 83-636 du 5 novembre 1983 relatif au transfert, à l'entreprise d'engineering pour des ensembles sidérurgiques et métallurgiques (ENSID), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale de sidérurgie (S.N.S.), dans le cadre de so activité relevant du domaine des études et du suivi de la réalisation d'ensembles sidérurgiques et métallurgiques
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 novembre 1983.
Chadli BENDJEDID.
