Décret n° 83-632
· ج.ر عدد 46 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-632 du 5 novembre 1983 portant création du centre national d'information et de documentation du secteur de l'industrie lourde (CENIDIL)
TITRE III — TUTELLE - CONTROLE COORDINATION
Article 9
Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie lourde.