Décret n° 83-632
· ج.ر عدد 46 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-632 du 5 novembre 1983 portant création du centre national d'information et de documentation du secteur de l'industrie lourde (CENIDIL)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 8
Les organes du centre assurent la coordination de l'ensemble des activités des unités qui le composent. Ces unités concourent à la réalisation de son objet social. Les unités du centre sont constituées et leur nombre arrêté, conformément | aux dispositions du décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l'unité économique et aux textes subséquents.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 novembre 1983
