Décret n° 83-632
· ج.ر عدد 46 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-632 du 5 novembre 1983 portant création du centre national d'information et de documentation du secteur de l'industrie lourde (CENIDIL)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 6
Le centre est doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
