TITRE I — DENOMINATION - OBJET SIEGE
Article 1er
Il est créé une entreprise nationale dénommée: « Centre national d'information et de documentation du secteur de l'industrie lourde >>>> par abréviation « CENIDIL », qui est une entreprise socialiste à caractère économique désignée ci-après << le centre >.
Le centre, qui est réputé commerçant dans ses relations avec les tiers, est régi par les principes de la Charte de l'organisation socialiste des entreprises, par les dispositions de l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 susvisée et par les présents statuts.