Décret n° 83-632
· ج.ر عدد 46 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-632 du 5 novembre 1983 portant création du centre national d'information et de documentation du secteur de l'industrie lourde (CENIDIL)
TITRE V — STRUCTURE FINANCIERE DU CENTRE
Article 15
La structure financière du centre est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment celles relatives à l'entreprise socialiste.
