Décret n° 83-632
· ج.ر عدد 46 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-632 du 5 novembre 1983 portant création du centre national d'information et de documentation du secteur de l'industrie lourde (CENIDIL)
TITRE IV — PATRIMOINE DU CENTRE
Article 13
Le montant du fonds initial du centre est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie lourde et du ministre chargé des finances.
