Décret n° 83-630
· ج.ر عدد 46 لسنة 1983
Décret n° 83-630 du 5 novembre 1983 portant création de l'entreprise d'engineering et de réalisation sidérurgiques (SERSID)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 4
Le siège social de l'entreprise est fixé à Oran.
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'industrie lourde.
