TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
Les objectifs, les moyens et la compétence territoriale de l'entreprise sont fixés comme suit:
I) Objectifs : 1.- préparer, planifier et exécuter les programmes et plans annuels et pluriannuels relevant de son objet, 2.- déposer, acquérir, exploiter tous brevet, modèle, licence ou procédé de fabrication se rattachant à son objet, 3.- réaliser, directement ou indirectement, les études techniques, technologiques, économiques et financières en rapport avec son objet,
4. - promouvoir, participer et veiller à l'application de la normalisation dans le cadre de la politique nationale en la matière,
5. réaliser toute étude ou recherche et prendre toute mesure en vue de l'amélioration quantitative et qualitative de la prestation relevant de son objet,
6. étudier les voles et mettre en place les moyens en vue d'une assimilation de la technologie dans son domaine d'activité, 7.- collaborer avec les structures, les entreprises et organismes dont les activités sont liées à l'activité relevant de son objet, en vue de planifier leur développement,
8. - développer les techniques nouvelles dans le cadre de son activité, 9.- promouvoir et participer à la valorisation des ressources humaines spécifiques à son objet,
10. concourir à la formation et au perfectionnement de son personnel,
11. procéder ou faire procéder à toute étude d'organisation en vue d'une meilleure rentabilisabilisation de la gestion dans le cadre de son activité.
II) Moyens Pour atteindre ses objectifs et accomplir sa mission 1°)' )' l'entreprise est dotée, par l'Etat et par voie de transfert, à partir des biens et moyens détenus ou gérés par la société nationale de sidérurgie (SNS) ou confiés à elle, des moyens humains et matériels, structures, droits, obligations et parts liés ou affectés à la poursuite des activités et à la réalisation des objectifs fixés à l'entreprise; 2°)' )' l'entreprise met en œuvre, en outre, dans la Mumite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous les moyens mobiliers, immobiliers, industriels, financiers REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 novembre 1983 et commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement ; 3°) l'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des programmes et plans de développement; 4°) l'entreprise est habilitée, par ailleurs, à effectuer les opérations commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières, inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion dans la limite de ses attributions et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur.
III) Compétence territoriale :
L'entreprise exerce ses activités conformément à son objet, à titre principal, sur le territoire des wilayas ci-après: Djelfa, Ech Chéliff, Mascara, Sidi Laghouat Bel Abbès , , Oran Ouargla , Tlemcen , Béchar , Saïda et Tiaret , Mostaganem . , Adrar, Elle peut toutefois, après autorisation de l'autorité de tutelle, intervenir à titre accessoire en fonction de ses capacités de réalisation en dehors des limites ci-dessus fixées.
