Article 1er

Il est créé une entreprise dénommée a < Entreprise d'engineering pour des ensembles sidérurgiques et métallurgiques > sous le sigle «ENSID», qui est une entreprise socialiste à caractère économique, désignée ci-après « l'entreprise ».

L'entreprise, qui est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers, est régie par les principes de la Charte de l'organisation socialiste des entreprises, par les dispositions de l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 susvisée et par les présents statuts. 8 novembre 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA