Décret n° 83-629
· ج.ر عدد 46 لسنة 1983
Décret n° 83-629 du 5 novembre 1983 portant création de l'entreprise d'engineering pour des ensembles sidérurgiques et métallurgiques (ENSID)
TITRE III — TUTELLE - CONTROLE - COORDINATION
Article 11
L'entreprise participe aux conseils de coordination inter-entreprises conformément aux conditions prévues par le décret n° 75-56 du 29 avril 1975 relatif aux conseils de coordination des entreprises socialistes.
