Décret n° 83-627
· ج.ر عدد 46 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-627 du 5 novembre 1983 portant création de l'entreprise nationale de tubes et de transformation des produits plats (ANABIB), р. 1845
TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATION ET DISPOSITIONS FINALES
Article 22
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 novembre 1983.
Chadli BENDJEDID.
