Décret n° 83-623
· ج.ر عدد 46 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-623 du 5 novembre 1983 portant création d'un institut national d'enseignement supérieur de génie civil à Ech Chéliff
Article 2
L'institut national d'enseignement supérieur de génie civil d'Ech Chéliff est régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé.
