Décret n° 83-606
· ج.ر عدد 45 لسنة 1983
Décret n° 83-606 du 29 octobre 1983 relatif au transfert, à l'entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau de Tizi Ouzou (E.P.Ε.ΤΙ.), 1er novembre 1983 JOURNAL OFFICIKL DE LA
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 octobre 1983.
Chadli BENDJEDID REPUBLIQUE ALGERIENNE ler novembre 1983
