Décret n° 83-603
· ج.ر عدد 45 لسنة 1983
Décret n° 83-603 du 29 octobre 1983 relatif au transfert, à l'entreprise nationale de réalisation d'infrastructures énergétiques « INERGA des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale de l'électricité et du gaz (BONELGAZ) dans le cadre de ses activités relevant du domaine des travaux du génie civil
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique | et populaire.
Fait à Alger, le 29 octobre 1983.
Chadli BENDJEDID.
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
