Décret n° 83-599
· ج.ر عدد 45 لسنة 1983
Décret n° 83-599 du 29 octobre 1983 portant création du Bureau national des constructions rurales de Aïn Bénian (B.N.C.R.-Aïn Bénian)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 8
L'organisation et le fonctionnement du bureau national des constructions rurales feront l'objet d'un texte ultérieur, conformément aux décisions du Gouvernement sur les organismes d'études.
