Décret n° 83-599
· ج.ر عدد 45 لسنة 1983
Décret n° 83-599 du 29 octobre 1983 portant création du Bureau national des constructions rurales de Aïn Bénian (B.N.C.R.-Aïn Bénian)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 5
Le bureau national des constructions rurales exerce les activités conformes à son objet sur le territoire national.
